DECRET·n° 75-811·28 août 1975

Décret n°75-811 du 28 août 1975 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX INSPECTEURS DE L'APPRENTISSAGE CONTRACTUELS.

En vigueur depuis le 28 août 1975 21 articles 21 versions historisées

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Sommaire

Art. 1

sezione RECRUTEMENT ET AVANCEMENT.RECRUTEMENT ET AVANCEMENT.

Art. 2 Art. 3 Art. 4

sezione REMUNERATION.REMUNERATION.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione CONGES *PAYES* ANNUELS.CONGES *PAYES* ANNUELS.

Art. 9

sezione CONGES POUR MALADIE ET CONGES DES FEMMES EN COUCHES.CONGES POUR MALADIE ET CONGES DES FEMMES EN COUCHES.

Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione MUTATIONMUTATION

sezione CESSATION DE FONCTIONS.CESSATION DE FONCTIONS.

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

sezione DISPOSITIONS SPECIALES CONCERNANT LES INSPECTEURS DE L'APPRENTISSAGE CONTRACTUELS ISSUS DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT.DISPOSITIONS SPECIALES CONCERNANT LES INSPECTEURS DE L'APPRENTISSAGE CONTRACTUELS ISSUS DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT.

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione DISPOSITIONS SPECIALES CONCERNANT LES INSPECTEURS DE L'APPRENTISSAGE CONTRACTUELS ISSUS DES CHAMBRES DE METIERS.DISPOSITIONS SPECIALES CONCERNANT LES INSPECTEURS DE L'APPRENTISSAGE CONTRACTUELS ISSUS DES CHAMBRES DE METIERS.

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