Sect. REMUNERATION.
Art. 8
En vigueur depuis le 3 sept. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs de l'apprentissage contractuels perçoivent la rémunération afférente à l'échelon auquel ils sont classés, une indemnité de résidence et, éventuellement, les avantages familiaux de traitement. L'indemnité de résidence et les avantages familiaux sont attribués dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000006062379#art-8