Titre TITRE Ier : Dispositions générales
Art. 4
En vigueur depuis le 15 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les promotions au grade de lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe et de capitaine ou lieutenant de vaisseau ont lieu à l'ancienneté. Toutes les autres promotions ont lieu au choix.
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Prolegi/LEGITEXT000006062640#art-4