Titre TITRE Ier : Dispositions générales
Art. 5
En vigueur depuis le 15 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sous-lieutenants ou enseigne de vaisseau de 2e classe sont promus lieutenants ou enseigne de vaisseau de 1re classe à un an de grade. Les lieutenants ou officiers de 2e classe sont promus capitaines ou lieutenant de vaisseau à quatre ans de grade.
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Prolegi/LEGITEXT000006062640#art-5