DECRET·n° 77-179·18 février 1977

Décret n°77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées.

En vigueur depuis le 18 février 1977 20 articles 20 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

titolo TITRE Ier : Dispositions généralesTITRE Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11
titolo TITRE II : Dispositions transitoiresTITRE II : Dispositions transitoires
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil