Titre Titre III : Des organismes locaux de tourisme à but non lucratif.
Art. 58
En vigueur depuis le 3 avr. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organismes locaux de tourisme à but non lucratif, et notamment les syndicats d'initiative mentionnés à l'article 2-II de la loi du 11 juillet 1975, peuvent réaliser les opérations liées au séjour énumérées à l'article 59 lorsqu'ils y sont spécialement autorisés dans les conditions fixées aux articles 60 à 62.
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Prolegi/LEGITEXT000006062676#art-58