DECRET·n° 77-363·28 mars 1977

Décret n°77-363 du 28 mars 1977 pris en application de l'article 14 de la loi n° 75-627 du 11 juillet 1975 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages ou de séjours

En vigueur depuis le 28 mars 1977 75 articles 75 versions historisées

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Sommaire

Art. 1

titolo Titre Ier : Des agences de voyagesTitre Ier : Des agences de voyages

capo Chapitre Ier : La licence : procédure d'attribution.Chapitre Ier : La licence : procédure d'attribution.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : L'aptitude professionnelle.Chapitre II : L'aptitude professionnelle.

Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Garantie financièreChapitre III : Garantie financière

sezione Section I : Divers modes de garantie financière.Section I : Divers modes de garantie financière.

Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione Section II : Détermination de la garantie financière.Section II : Détermination de la garantie financière.

Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione Section III : Mise en oeuvre de la garantie financière.Section III : Mise en oeuvre de la garantie financière.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione Section IV : Cessation de la garantie financière.Section IV : Cessation de la garantie financière.

Art. 20 Art. 21

capo Chapitre IV : L'assurance de responsabilité civile professionnelle.Chapitre IV : L'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre V : Succursales, conventions, transferts de propriété.Chapitre V : Succursales, conventions, transferts de propriété.

Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo Chapitre VI : Dispositions diverses.Chapitre VI : Dispositions diverses.

Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo Chapitre VII : Suspension et retrait de la licence.Chapitre VII : Suspension et retrait de la licence.

Art. 34 Art. 35

capo Chapitre VIII : Dispositions transitoires.Chapitre VIII : Dispositions transitoires.

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

titolo Titre II : Des associations, groupements et organismes sans caractère lucratifTitre II : Des associations, groupements et organismes sans caractère lucratif

capo Chapitre Ier : Procédure d'agrément.Chapitre Ier : Procédure d'agrément.

Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44

capo Chapitre II : La garantie financière et l'assurance de responsabilité civile.Chapitre II : La garantie financière et l'assurance de responsabilité civile.

Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51

capo Chapitre III : Dispositions diverses.Chapitre III : Dispositions diverses.

Art. 52 Art. 53

capo Chapitre IV : Suspension et retrait de l'agrément.Chapitre IV : Suspension et retrait de l'agrément.

Art. 54 Art. 55

capo Chapitre V : Dispositions transitoires.Chapitre V : Dispositions transitoires.

Art. 56

capo Chapitre VI : Associations organisant des séjours et des voyages linguistiques ou culturels.Chapitre VI : Associations organisant des séjours et des voyages linguistiques ou culturels.

Art. 57

titolo Titre III : Des organismes locaux de tourisme à but non lucratif.Titre III : Des organismes locaux de tourisme à but non lucratif.

Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62

titolo Titre IV : Des guides interprètes, conférenciers, courriers et accompagnateurs.Titre IV : Des guides interprètes, conférenciers, courriers et accompagnateurs.

Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75

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