Titre Titre III : Des organismes locaux de tourisme à but non lucratif.
Art. 59
En vigueur depuis le 3 avr. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations liées au séjour concernent : 1° La fourniture au public, à titre onéreux, de tout ou partie des prestations suivantes : Réservation de chambres et délivrance de bons d'hébergement dans les hôtels de la commune ; Visites des quartiers, des musées et des monuments de la commune ainsi que de ses environs touristiques dans le cadre d'excursions ne comportant pas d'hébergement en dehors de ladite commune ; Location de moyens de transports de voyageurs et services de guides interprètes ou d'accompagnateurs nécessaires à l'organisation des visites prévues à l'alinéa précédent ; Délivrance de bons de restauration dans la commune ou ses environs touristiques. 2° L'organisation de séjours individuels ou collectifs comportant plusieurs des prestations décrites au 1° ci-dessus. Lorsque les organismes locaux de tourisme ont une vocation intercommunale, leur compétence s'étend au territoire des communes concernées.
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Prolegi/LEGITEXT000006062676#art-59