Art. 7
En vigueur depuis le 30 mars 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Les maîtres nommés adjoints d'enseignement stagiaires sont titularisés lorsqu'ils ont obtenu un avis favorable à la suite de l'une des deux inspections pédagogiques dont ils sont l'objet.
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Prolegi/LEGITEXT000006062871#art-7