Art. 6
En vigueur depuis le 30 mars 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Les maîtres nommés professeurs stagiaires d'enseignement général de collège sont titularisés lorsqu'ils ont subi avec succès les épreuves pratiques du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement général de collège prévu à l'article 11 du décret n. 69-493 du 30 mai 1969.
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Prolegi/LEGITEXT000006062871#art-6