Chapitre CHAPITRE 1er : Administration et fonctionnement.
Art. 11
En vigueur depuis le 23 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur comptable et financier est placé sous l'autorité administrative du directeur. Les articles R. 122-4, D. 114-4-5, D. 122-1 à D. 122-6, D. 122-9, D. 122-11 à D. 122-21 et D. 122-23 du code de la sécurité sociale sont applicables. Le compte financier de l'organisme est établi par le directeur comptable et financier et présenté au conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000006063213#art-11