DECRET·n° 80-241·3 avril 1980
Décret n°80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
En vigueur depuis le 3 avril 1980 21 articles 21 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo CHAPITRE 1er : Administration et fonctionnement.CHAPITRE 1er : Administration et fonctionnement.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 7-1Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo CHAPITRE II : Dispositions financièresCHAPITRE II : Dispositions financières
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21