Sect. ROLE ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Art. Annexe art. 21
En vigueur depuis le 14 mars 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et des dispositions résultant de l'application des contrats conclus par la société, le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.
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