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Décret n°81-242 du 11 mars 1981 portant approbation des statuts types de société mixte de transport public urbain de voyageurs
DECRET
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n° 81-242
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11 mars 1981
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Décret n°81-242 du 11 mars 1981 portant approbation des statuts types de société mixte de transport public urbain de voyageurs
En vigueur depuis le 11 mars 1981
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