Art. 2
En vigueur depuis le 1 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont considérés comme tabacs manufacturés : 1° Les cigares et les cigarillos ; 2° Les cigarettes ; 3° Le tabac à fumer ; 4° Le tabac à priser ; 5° Le tabac à mâcher, tels que définis aux articles suivants- à -.
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Prolegi/LEGITEXT000006063817#art-2