Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont créés dans l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique les corps de fonctionnaires énumérés ci-après : -ingénieurs principaux de physique nucléaire ; -ingénieurs de physique nucléaire ; -techniciens principaux de physique nucléaire ; -techniciens de physique nucléaire ; -techniciens d'atelier de physique nucléaire ; -techniciens d'études de physique nucléaire ; -préparateurs de physique nucléaire ; -prototypistes de physique nucléaire ; -ouvriers professionnels de physique nucléaire. Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions des titres Ier et VI ainsi que des articles 239,240 et 241 du décret du 30 décembre 1983 susvisé et celles du présent décret. Ils sont créés à compter du 1er janvier 1984 et placés en voie d'extinction à compter de la date de publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006064838#art-1