Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 5
En vigueur depuis le 31 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules reçoit délégation de pouvoirs du ministre chargé de la recherche en matière de procédures de recrutement et de détachement des fonctionnaires régis par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006064838#art-5