Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs principaux de physique nucléaire›Sect. Section I : Dispositions générales.
Art. 10
En vigueur depuis le 31 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs principaux de physique nucléaire de Ire classe sont chargés de fonctions comportant des responsabilités d'une importance particulière.
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Prolegi/LEGITEXT000006064838#art-10