Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs principaux de physique nucléaire›Sect. Section I : Dispositions générales.
Art. 9
En vigueur depuis le 31 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs principaux de physique nucléaire de 2e classe peuvent être chargés de réaliser des études, des expérimentations, des fabrications dans des programmes de recherche faisant appel à des technologies différentes. Ils peuvent être appelés à encadrer des ingénieurs, des personnels techniques et des ouvriers.
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Prolegi/LEGITEXT000006064838#art-9