Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs principaux de physique nucléaire›Sect. Section II : Avancement.
Art. 11
En vigueur depuis le 31 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être promus au grade d'ingénieur principal de physique nucléaire de 1re classe les ingénieurs principaux de 2e classe qui ont atteint le cinquième échelon de leur grade. Ils doivent être inscrits par le directeur de l'établissement à un tableau d'avancement établi sur propositions des directeurs d'unités et après avis de la commission administrative paritaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006064838#art-11