Titre Titre VII : Développement social.
Art. 50
En vigueur depuis le 9 août 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les salariés sont promus dans un groupe supérieur après sélection professionnelle. Les modalités de cette sélection sont définies par décision du président-directeur général après avis de la commission centrale du personnel du groupe d'accueil.
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Prolegi/LEGITEXT000006065110#art-50