Titre Titre VIII : Régime de prévoyance.
Art. 51
En vigueur depuis le 9 août 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel est affilié au régime général de la sécurité sociale pour l'ensemble des risques. Il bénéficie en outre des dispositions du présent titre.
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Prolegi/LEGITEXT000006065110#art-51