DECRET·n° 85-844·8 août 1985
Décret n°85-844 du 8 août 1985 portant statut du personnel de la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
En vigueur depuis le 8 août 1985 62 articles 62 versions historisées
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Art. 1Art. 2
titolo Titre Ier : Droit syndical et représentation du personnel.Titre Ier : Droit syndical et représentation du personnel.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo Titre II : Embauche et période d'essai.Titre II : Embauche et période d'essai.
Art. 10titolo Titre II : Embauchage et période d'essai.Titre II : Embauchage et période d'essai.
Art. 11titolo Titre III : Durée et horaires de travail - congés.Titre III : Durée et horaires de travail - congés.
Art. 12Art. 13Art. 15Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20titolo Titre IV : Classification et rémunération.Titre IV : Classification et rémunération.
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32titolo Titre V : Emploi des ressources humaines.Titre V : Emploi des ressources humaines.
Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40titolo Titre VI : Droits et obligations.Titre VI : Droits et obligations.
Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48titolo Titre VII : Développement social.Titre VII : Développement social.
Art. 49Art. 50titolo Titre VIII : Régime de prévoyance.Titre VIII : Régime de prévoyance.
Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59titolo Titre IX : Cessation de fonctions.Titre IX : Cessation de fonctions.
Art. 60Art. 61Art. 62titolo Titre X : Disposition transitoire.Titre X : Disposition transitoire.
Art. 63Art. 64