Titre Titre IV : Classification et rémunération.
Art. 26
En vigueur depuis le 9 août 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
La rémunération du personnel comprend : a) Un salaire de base mensuel payé à terme échu et correspondant à la rémunération de la durée conventionnelle du travail ; b) Une majoration pour ancienneté ; c) Une prime annuelle ; d) Un supplément familial pour les salariés chargés de famille ; e) Le cas échéant, une indemnité de résidence ; f) Des primes et indemnités diverses.
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Prolegi/LEGITEXT000006065110#art-26