Titre Titre VI : Droits et obligations.
Art. 44
En vigueur depuis le 9 août 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout agissement fautif d'un salarié peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire proportionnée à sa gravité. Les sanctions qui peuvent être prises sont, par ordre de gravité croissante, l'avertissement, le blâme, la mise à pied, la rétrogradation, le licenciement. L'avertissement invite le salarié à mettre fin à un comportement fautif. Le blâme fait de même mais de manière plus solennelle. La mise à pied suspend le contrat de travail et avec lui la rémunération ; sa durée ne peut excéder un mois. La rétrogradation modifie la qualification professionnelle ou le niveau hiérarchique et le poste de travail correspondant. Le licenciement rompt le contrat de travail.
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Prolegi/LEGITEXT000006065110#art-44