Titre Titre X : Dispositions générales›Sect. Aspect des dispositions statutaires et réglementaires.
Art. Annexe I art. 60
En vigueur depuis le 5 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'adhésion à la coopérative comporte engagement de se conformer aux présents statuts ainsi qu'à son ou ses règlements intérieurs.
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