Sect. Annexes
Art. ANNEXE art. 3
En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
En vue de leur occupation respective par les services transférés au département et les services de l'Etat, les locaux sont répartis conformément aux indications et aux plans de l'annexe IV. De même la répartition des biens meubles, et notamment des véhicules et du parc informatique et bureautique, fait l'objet de l'annexe V.
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Prolegi/LEGITEXT000006065748#art-annexe-art-3