Art. 11
En vigueur depuis le 1 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 2 septembre 1983 susvisé sont applicables aux internes en médecine à titre étranger à l'exclusion de l'article 4, du 4° de l'article 9 et des articles 21, 22 c, 23 et 36.
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Prolegi/LEGITEXT000006065889#art-11