Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES›Chapitre CHAPITRE III : Des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 27-1
En vigueur depuis le 14 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le délégué régional met en oeuvre, conformément au programme arrêté par le conseil d'orientation placé auprès de la délégation régionale, les actions de formation qui doivent être assurées par la délégation.
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Prolegi/LEGITEXT000006066198#art-27-1-1