DECRET·n° 87-811·5 octobre 1987

Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 5 octobre 1987 61 articles 61 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

capo CHAPITRE Ier : Du conseil d'administration.CHAPITRE Ier : Du conseil d'administration.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 9-1 Art. 10 Art. 11 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 18-2 Art. 19

capo CHAPITRE II : Du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration.CHAPITRE II : Du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration.

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo CHAPITRE III : Des délégations interdépartementales ou régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.CHAPITRE III : Des délégations interdépartementales ou régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.

Art. 27 Art. 27 Art. 29

capo CHAPITRE III : Des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.CHAPITRE III : Des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.

Art. 27 Art. 27-1 Art. 29

capo CHAPITRE IV : Du conseil d'orientation placé auprès du délégué.CHAPITRE IV : Du conseil d'orientation placé auprès du délégué.

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 33-1 Art. 33-2 Art. 33-3 Art. 33-4 Art. 33-5 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37

capo CHAPITRE V : De la bourse de l'emploi et de l'organisation des concours et examens.CHAPITRE V : De la bourse de l'emploi et de l'organisation des concours et examens.

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 44 Art. 45

capo CHAPITRE VI : Du régime administratif, budgétaire et financier.CHAPITRE VI : Du régime administratif, budgétaire et financier.

Art. 46 Art. 46-1 Art. 46-2 Art. 46-4 Art. 46-5 Art. 46-6 Art. 46-7 Art. 47 Art. 48

capo CHAPITRE VI : Du régime administratif et financier.CHAPITRE VI : Du régime administratif et financier.

titolo TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

titolo TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 52 Art. 53

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