DECRET·n° 87-811·5 octobre 1987
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale
En vigueur depuis le 5 octobre 1987 61 articles 61 versions historisées
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
capo CHAPITRE Ier : Du conseil d'administration.CHAPITRE Ier : Du conseil d'administration.
capo CHAPITRE II : Du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration.CHAPITRE II : Du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration.
capo CHAPITRE III : Des délégations interdépartementales ou régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.CHAPITRE III : Des délégations interdépartementales ou régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
capo CHAPITRE III : Des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.CHAPITRE III : Des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
capo CHAPITRE IV : Du conseil d'orientation placé auprès du délégué.CHAPITRE IV : Du conseil d'orientation placé auprès du délégué.
capo CHAPITRE V : De la bourse de l'emploi et de l'organisation des concours et examens.CHAPITRE V : De la bourse de l'emploi et de l'organisation des concours et examens.
capo CHAPITRE VI : Du régime administratif, budgétaire et financier.CHAPITRE VI : Du régime administratif, budgétaire et financier.
capo CHAPITRE VI : Du régime administratif et financier.CHAPITRE VI : Du régime administratif et financier.