Art. 8
En vigueur depuis le 10 févr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Au terme de leur première année de fonctions, il peut être mis fin au contrat par le chef d'établissement sur proposition, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école mentionné au dernier alinéa de l'article 3 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006066732#art-8