Art. 1
En vigueur depuis le 29 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition et les attributions du conseil d'administration du Centre national de préparation au professorat de travaux manuels, éducatifs et d'enseignement ménager sont fixées par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006070891#art-1