Art. 5
En vigueur depuis le 29 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an en séance ordinaire, sur convocation de son président qui arrête également l'ordre du jour des séances. Le conseil peut être convoqué en séance extraordinaire, sur un ordre du jour précis, à la demande de la moitié au moins de ses membres ou à la demande du ministre de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006070891#art-5