Art. 3
En vigueur depuis le 29 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres de droit sont : Le directeur des personnels d'inspection et de direction au ministère de l'éducation nationale, ou son représentant, président du conseil d'administration ; Le directeur des écoles, ou son représentant ; Le directeur des lycées et collèges, ou son représentant ; Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, ou son représentant ; Le sous-directeur chargé de la gestion des personnels d'inspection et de direction, ou son représentant ; Le sous-directeur chargé de la formation des personnels d'inspection et de direction, ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000006070891#art-3