Art. 4
En vigueur depuis le 29 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres élus sont au nombre de six titulaires et six suppléants : Deux titulaires et deux suppléants sont élus par les personnels enseignants intervenant à temps plein dans les formations se déroulant au centre national ; Deux titulaires et deux suppléants sont élus par les personnels administratifs, ouvriers et de service qui effectuent la totalité de leur service au centre national ; Deux titulaires et deux suppléants sont élus par les personnels qui sont en formation au centre national pour une durée au moins égale à une année. Les membres titulaires et suppléants sont élus pour une année au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Leur mandat est renouvelable. L'élection est organisée sous la responsabilité du chef d'établissement. Le vote est secret.
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Prolegi/LEGITEXT000006070891#art-4