Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de conseiller principal d'éducation des établissements d'enseignement agricole les adjoints d'enseignement exerçant des fonctions d'éducation au 30 juin de l'année scolaire précédant celle au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude.
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Prolegi/LEGITEXT000006075309#art-3