DECRET·n° 90-91·24 janvier 1990
Décret n°90-91 du 24 janvier 1990 relatif à l'intégration d'adjoints d'enseignement dans les corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
En vigueur depuis le 24 janvier 1990 11 articles 11 versions historisées
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