Titre TITRE II : Le secrétariat général à l'intégration.
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les collaborateurs du secrétaire général à l'intégration visés à l'article 4 du présent décret sont rémunérés sous forme d'indemnité forfaitaire mensuelle.
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Prolegi/LEGITEXT000006076688#art-6