DECRET·n° 90-959·26 octobre 1990
Décret n°90-959 du 26 octobre 1990 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du Haut Conseil à l'intégration et du secrétariat général à l'intégration
En vigueur depuis le 26 octobre 1990 9 articles 9 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Le Haut Conseil à l'intégration.TITRE Ier : Le Haut Conseil à l'intégration.
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : Le secrétariat général à l'intégration.TITRE II : Le secrétariat général à l'intégration.
Art. 4Art. 5Art. 6titolo TITRE III : Dispositions communes.TITRE III : Dispositions communes.
Art. 7Art. 8Art. 9