Sect. Numéros d'ordre, sociétés titulaires des autorisations spéciales transférées, sociétés bénéficiaires des autorisations spéciales transférées, catégories des produits pétroliers visées à l'article 1er du présent décret.
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 20 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Titulaire n° 1 : Société française Exxon Chemical (La Défense 2), 31, place des Corolles, Cédex 31, 92098 Paris La Défense. Bénéficiaire : Exxon Chemical France (La Défense 2), 31, place des Corolles, Cédex 31, 92098 Paris La Défense. Catégorie : II, VI. Titulaire n° 2 : Rhin-Rhône, 14, quai Kléber, 67004 Strasbourg Cédex. Bénéficiaire : Bollore-Energie, Odet, commune d'Ergué-Gabéric, 29000 Quimper. Catégorie : I, X. Titulaire n° 3 : Safire, 86, boulevard Malesherbes, 75008 Paris. Bénéficiaire : Cepsa France, tour Pariferic, 8, rue Emile-Reynaud, 93300 Aubervilliers. Catégorie : I, II, VII.
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