Sect. Catégories, désignation des produits, numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.

Art. Annexe III

En vigueur depuis le 20 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999

Catégorie I : Essences de pétrole (autres que les essences d'aviation, les fractions légères sous conditions d'emploi et le carburéacteur), y compris les essences de pétrole à forte teneur en hydrocarbures aromatiques : Ex 2707.50.10, Ex 2710.00.33, Ex 2710.00.35. Catégorie II : Gazole présentant un point d'éclair supérieur ou égal à 120 °C : Ex 2710.00.69. Fioul présentant une viscosité cinématique à 20 °C inférieure ou égale à 9,5 cst et un point d'éclair supérieur ou égal à 120 °C : Ex 2710.00.79. Huiles lubrifiantes et autres : Ex 2710.00.91, Ex 2710.00.93, Ex 2710.00.95, Ex 2710.00.99. Préparations lubrifiantes contenant des huiles de pétrole : Ex 3403.11.00, Ex 3403.19.91, Ex 3403.19.99. Additifs pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole : Ex 3811.21.00. Résidus autres des huiles de pétrole : Ex 2713.90. Catégorie VI : N-paraffines et isoparaffines (coupes C. 6 à C. 17), alkylidènes en mélanges, heptènes et undécènes : Ex 2710.00.21, Ex 2710.00.25, Ex 2710.00.39, Ex 2710.00.55, Ex 2710.00.59, Ex 2710.00.69. Huiles légères non visées aux tableaux I, IV et V ci-dessus. Ex 2710.00.21, Ex 2710.00.25, Ex 2710.00.39. Huiles moyennes non visées aux tableaux IV et V ci-dessus : Ex 2710.00.55, Ex 2710.00.59. Résidus autres des huiles de pétrole : Ex 2713.90. Catégorie VII : Fioul domestique n° 1 : Ex 2710.00.69. Gazole présentant un point d'éclair inférieur à 120 °C : Ex 2710.00.61, Ex 2710.00.65, Ex 2710.00.69. Fioul domestique n° 2 : Fioul présentant une viscosité cinématique à 20 °C inférieure ou égale à 9,5 cst et un point d'éclair inférieur à 120 °C : Ex 2710.00.79. Catégorie X : Coke de pétrole : Ex 2713.11, Ex 2713.12.

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legi/LEGITEXT000006077271#art-annexe-iii