Sect. Société titulaire de l'autorisation spéciale transférée, société bénéficiaire de l'autorisation spéciale transférée, catégorie de produits pétroliers visées à l'article 1er du présent décret.
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 20 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Titulaire : Société française Exxon Chemical (La Défense 2), 31, place des Corolles, Cédex 31, 92098 Paris La Défense. Bénéficiaire : Exxon Chemical France S.A. (La Défense 2), 31, place des Corolles, Cédex 31, 92098 Paris La Défense. Catégorie : IV.
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Prolegi/LEGITEXT000006077271#art-annexe-ii