DECRET·n° 91-183·18 février 1991
Décret n°91-183 du 18 février 1991 portant transfert d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de différents produits dérivés du pétrole et modifiant les décrets n° 87-217, n° 87-218 du 27 mars 1987 et n° 88-970 du 11 octobre 1988
En vigueur depuis le 18 février 1991 6 articles 6 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione Liste des sociétés désignées à l'article 1er du présent décret bénéficiaires d'une autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétroleListe des sociétés désignées à l'article 1er du présent décret bénéficiaires d'une autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole
sezione Numéros d'ordre, sociétés titulaires des autorisations spéciales transférées, sociétés bénéficiaires des autorisations spéciales transférées, catégories des produits pétroliers visées à l'article 1er du présent décret.Numéros d'ordre, sociétés titulaires des autorisations spéciales transférées, sociétés bénéficiaires des autorisations spéciales transférées, catégories des produits pétroliers visées à l'article 1er du présent décret.
Art. Annexe Isezione Sociétés désignées à l'article 1er du présent décret bénéficiaires d'une autorisation d'importer et de mettre à la consommation pour leur propre compte et usage exclusif divers produits dérivés du pétroleSociétés désignées à l'article 1er du présent décret bénéficiaires d'une autorisation d'importer et de mettre à la consommation pour leur propre compte et usage exclusif divers produits dérivés du pétrole
sezione Société titulaire de l'autorisation spéciale transférée, société bénéficiaire de l'autorisation spéciale transférée, catégorie de produits pétroliers visées à l'article 1er du présent décret.Société titulaire de l'autorisation spéciale transférée, société bénéficiaire de l'autorisation spéciale transférée, catégorie de produits pétroliers visées à l'article 1er du présent décret.
Art. Annexe IIsezione Liste des produits pétroliers dont la mise à la consommation est autorisée par l'article 1er du présent décret pour les sociétés figurant à l'annexe IListe des produits pétroliers dont la mise à la consommation est autorisée par l'article 1er du présent décret pour les sociétés figurant à l'annexe I
sezione Catégories, désignation des produits, numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.Catégories, désignation des produits, numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.
Art. Annexe IIIsezione Liste des produits pétroliers dont la mise à la consommation est autorisée par l'article 1er du présent décret pour la société figurant à l'annexe IIListe des produits pétroliers dont la mise à la consommation est autorisée par l'article 1er du présent décret pour la société figurant à l'annexe II
sezione Catégorie, désignation des produits, numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.Catégorie, désignation des produits, numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.
Art. Annexe IV