Titre TITRE Ier : Composition.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La Commission nationale des enseignants-chercheurs est composée : 1° De sections correspondant à une ou plusieurs disciplines ; 2° D'une section compétente à l'égard des enseignants-chercheurs exerçant à titre principal des fonctions administratives ou d'organisation pédagogique ou scientifique. La liste des sections est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Chacune des sections prévue au 1° a vocation à la représentation équilibrée de la diversité du champ disciplinaire concerné, des établissements d'affectation des enseignants-chercheurs en relevant et de la répartition entre les femmes et les hommes qui la composent.
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Prolegi/LEGITEXT000006078770#art-2