DECRET·n° 92-172·21 février 1992
Décret n°92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
En vigueur depuis le 21 février 1992 27 articles 27 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE Ier : Composition.TITRE Ier : Composition.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 5-1Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 14-1titolo TITRE II : Fonctionnement et attributions.TITRE II : Fonctionnement et attributions.
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23titolo TITRE III : Dispositions transitoires et finales.TITRE III : Dispositions transitoires et finales.
Art. 24Art. 26