Titre TITRE II : Fonctionnement et attributions.
Art. 21
En vigueur depuis le 26 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour toutes les formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs, le ministre chargé de l'agriculture arrête l'ordre du jour des réunions et convoque les participants.
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Prolegi/LEGITEXT000006078770#art-21