Titre TITRE II : Fonctionnement et attributions.
Art. 23
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs reçoivent une indemnité dont les conditions d'attribution sont fixées par décret. Leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006078770#art-23