Titre TITRE Ier : Composition.
Art. 3
En vigueur depuis le 26 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque enseignant-chercheur s'inscrit dans la section de son choix compte tenu de la discipline à laquelle il appartient ou des fonctions qu'il exerce. Nul ne peut appartenir simultanément à plusieurs sections.
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Prolegi/LEGITEXT000006078770#art-3