Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 11
En vigueur depuis le 12 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration élit au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, et pour une durée de trois ans renouvelable une fois, un président et un vice-président parmi les membres du conseil nommés en raison de leur compétence par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué au bénéfice de l'âge. Le vice-président remplace le président dans toutes ses obligations en cas d'empêchement de ce dernier.
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Prolegi/LEGITEXT000006078551#art-11