Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 7
En vigueur depuis le 12 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur est nommé par décret, pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
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Prolegi/LEGITEXT000006078551#art-7